Cette section est réservée aux administrateurs siégeant sur les différents comités de la structure de gouvernance des régimes et du Bureau de la retraite.
Si vous avez de la difficulté à vous connecter, veuillez contacter le Bureau de la retraite à bretraite bretraitre.ulaval.ca
Nouveauté
Nouvelle interface pour «Mon dossier»
Vous avez reçu un courriel de saiadnet@saiinc.qc.ca contenant les informations nécessaire à votre première connexion? Nous vous invitons à découvrir le nouveau portail dès maintenant! L’accès au nouveau portail est fait de manière graduelle en fonction du régime de retraite auquel vous participez. Pour les personnes participantes au RCRUL et au RRPePUL, le lancement est prévu au cours de la semaine du 14 octobre. Pour les personnes participantes au RRPPUL et au RREEUL, le lancement se fera au cours de la semaine du 21 octobre.
Vous n’êtes pas prêts ?
Vous pouvez continuer d’accéder à l’interface actuelle de Mon dossier pour un certain temps ou si vous n’avez pas encore reçu le courriel de saiadnet@saiinc.qc.ca contenant les informations nécessaire à votre première connexion. À compter du 21 octobre, l’ancien portail ne sera plus mis à jour et les documents déposés par le Bureau de la retraite seront uniquement accessible sur le nouveau portail.
Dans l’objectif de simplifier nos échanges avec les participants.es et de faciliter le respect des obligations fiscales et légales, nous acceptons la signature électronique sur les formulaires. La signature électronique est acceptée sur tous les formulaires du Bureau de la retraite.
Note : les signatures dactylographiées ne sont pas acceptées.
Pour pouvoir remplir correctement un formulaire, vous devez le télécharger et l’ouvrir avec Adobe Acrobat Reader.
Nos documents téléchargeables pourraient ne pas respecter les règles d’accessibilité Web. Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.
Les estimations (retraite ou rachat) qui seront produites seront déposées dans l’outil « Mon dossier en ligne ». Un courriel vous sera transmis lorsque celles-ci seront accessibles.
Vous n’avez qu’à nous transmettre un courriel avec les informations suivantes :
Si nous n’avons pas reçu ces informations lors de la préparation de vos calculs, nous estimerons votre rente en fonction des données que nous disposons. La rente du RRQ n’a aucun impact sur les prestations du RRPPUL.
Les calculs seront effectués dans un délai d’environ quatre semaines. Avant de prendre rendez-vous, assurez-vous d’avoir en mains vos estimations de rente. Ces documents seront accessibles dans Mon dossier en ligne. Vous recevrez un avis de disponibilité du document par courriel.
* Si la ou les dates de retraite envisagées sont dans plus de 5 ans, veuillez vous référer à votre relevé annuel accessible dans Mon dossier en ligne du Bureau de la retraite.
Vous n’avez qu’à nous transmettre un courriel avec les informations suivantes :
Cette demande d’évaluation ne constitue pas un engagement de votre part à racheter la période de service.
L’évaluation du coût vous sera transmise dans les meilleurs délais.
Si vous êtes marié.e ou uni.e civilement, les droits accumulés dans le régime de retraite font automatiquement partie du patrimoine familial et pourraient faire l’objet d’un partage avec l’ex-conjoint.e.
Si vous êtes en union de fait, les droits accumulés dans le régime de retraite ne peuvent être partagés que s’il y a accord à cet effet entre les deux conjoints.
Il est important de demander au Bureau de la retraite de préparer un relevé faisant état des droits à la date de cessation de la vie commune, car la Loi sur les régimes complémentaires prescrit des modalités pour l’évaluation des droits partageables. Les montants peuvent donc être fort différents de ceux apparaissant dans votre relevé annuel.
S’il y a effectivement partage des droits, le Bureau de la retraite vous informera de ses conséquences sur votre rente de retraite et en tiendra compte dans vos prochains relevés annuels.
Demande de relevé de droits ou de partage de droits
Un formulaire est nécessaire pour le versement ou le retrait de cotisations additionnelles au Régime de retraite.
Document d’information – Cotisations volontaires
Formulaire de demande de versement – Cotisations volontaires
Document d’information – Options de placement
Formulaire de directive – Changement d’options de placement
Ce formulaire doit être rempli pour évaluer les impacts financiers d’un transfert de régime de retraite. Pour être admissible au transfert, vous devez, entre autres, avoir des droits accumulés dans les deux régimes de retraite, ne pas être à la retraite de l’un de ceux-ci et n’être cotisant que dans un seul de ces régimes.
Ce formulaire doit être utilisé pour identifier votre conjoint.e. Selon la Loi, la personne conjointe a préséance sur les bénéficiaires au titre d’une prestation de décès.
Pourquoi identifier ma personne conjointe aux fins du Régime?
Le formulaire permet, pour les conjoints de fait, de valider l’admissibilité de la personne. Certaines garanties au décès doivent par ailleurs être évaluées en fonction de l’âge de votre conjoint.e.
Formulaire d’identification ou de modification de la personne conjointe
Ce formulaire doit être rempli pour désigner une personne bénéficiaire à la prestation de décès prévue au Régime. Habituellement, une désignation a été effectuée au moment de l’adhésion. Le fait de remplir à nouveau une désignation de bénéficiaire rend caduque les désignations antérieures, à moins que la personne bénéficiaire ait été spécifiée comme « irrévocable ».
Pourquoi désigner une personne bénéficiaire?
La désignation directe dans le régime de retraite, si elle n’est pas révoquée dans le testament, permet d’exclure la prestation du régime de retraite du règlement de la succession.
Quel est l’impact de ne pas désigner de bénéficiaire?
En cas de décès, le Bureau de la retraite demandera au liquidateur une copie certifiée du testament et la prestation sera versée selon les dispositions de ce dernier. S’il n’y a pas de testament, les dispositions du Code civil s’appliqueront.
Pourquoi la personne conjointe a préséance sur des bénéficiaires désignés?
C’est une disposition de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite. Cela s’applique à tout régime de retraite.
IMPORTANT : Vous devez imprimer et expédier l’original du formulaire de désignation de bénéficiaire au Bureau de la retraite.
Ce formulaire permet au participant du Régime de nommer une personne afin de le représenter et agir en son nom auprès du Bureau de la retraite.
Il est possible dorénavant de demander à recevoir les feuillets fiscaux par voie électronique. Pour ce faire, un formulaire de consentement doit être rempli et transmis au Bureau de la retraite.
Formulaire de consentement – Feuillets fiscaux électroniques
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