Cette section est réservée aux administrateurs siégeant sur les différents comités de la structure de gouvernance des régimes et du Bureau de la retraite.
Si vous avez de la difficulté à vous connecter, veuillez contacter le Bureau de la retraite à bretraite bretraitre.ulaval.ca
Nouveauté
Nouvelle interface pour «Mon dossier»
Vous avez reçu un courriel de saiadnet@saiinc.qc.ca contenant les informations nécessaire à votre première connexion? Nous vous invitons à découvrir le nouveau portail dès maintenant! L’accès au nouveau portail est fait de manière graduelle en fonction du régime de retraite auquel vous participez. Pour les personnes participantes au RCRUL et au RRPePUL, le lancement est prévu au cours de la semaine du 14 octobre. Pour les personnes participantes au RRPPUL et au RREEUL, le lancement se fera au cours de la semaine du 21 octobre.
Vous n’êtes pas prêts ?
Vous pouvez continuer d’accéder à l’interface actuelle de Mon dossier pour un certain temps ou si vous n’avez pas encore reçu le courriel de saiadnet@saiinc.qc.ca contenant les informations nécessaire à votre première connexion. À compter du 21 octobre, l’ancien portail ne sera plus mis à jour et les documents déposés par le Bureau de la retraite seront uniquement accessible sur le nouveau portail.
Dans l’objectif de simplifier nos échanges avec les participants.es et de faciliter le respect des obligations fiscales et légales, nous acceptons la signature électronique sur les formulaires. La signature électronique est acceptée sur tous les formulaires du Bureau de la retraite.
Note : les signatures dactylographiées ne sont pas acceptées.
Pour pouvoir remplir correctement un formulaire, vous devez le télécharger et l’ouvrir avec Adobe Acrobat Reader.
Nos documents téléchargeables pourraient ne pas respecter les règles d’accessibilité Web. Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.
Pour le formulaire de demande d’une prestation de retraite, contactez le Bureau de la retraite, car celui-ci est personnalisé.
Ce formulaire doit être rempli pour commencer à verser des cotisations au RCRUL. Votre admissibilité sera alors validée et si vous êtes admissible, vous recevrez une confirmation d’adhésion. L’adhésion est habituellement effective à la période de paie suivant la réception du formulaire.
Si vous êtes marié.e ou uni.e civilement, les droits accumulés dans le régime de retraite font automatiquement partie du patrimoine familial et pourraient faire l’objet d’un partage avec l’ex-conjoint.e.
Si vous êtes en union de fait, les droits accumulés dans le régime de retraite ne peuvent être partagés que s’il y a accord à cet effet entre les deux conjoints.
Il est important de demander au Bureau de la retraite de préparer un relevé faisant état des droits à la date de cessation de la vie commune, car la Loi sur les régimes complémentaires prescrit des modalités pour l’évaluation des droits partageables. Les montants peuvent donc être fort différents de ceux apparaissant dans votre relevé annuel.
S’il y a effectivement partage des droits, le Bureau de la retraite vous informera de ses conséquences sur votre rente de retraite et en tiendra compte dans vos prochains relevés annuels.
Ce formulaire doit être rempli pour évaluer les impacts financiers d’un transfert de régime de retraite. Pour être admissible au transfert, vous devez, entre autres, avoir des droits accumulés dans les deux régimes de retraite, ne pas être à la retraite de l’un de ceux-ci et n’être cotisant que dans un seul de ces régimes.
Demande d’estimation du montant transférable
IMPORTANT : Pour une demande de transfert avec le gouvernement fédéral, veuillez communiquer directement avec le Bureau de la retraite.
Ce formulaire doit être rempli pour transférer au RCRUL des fonds provenant d’un REER ou d’un CRI (compte de retraite immobilisé) ou pour verser des cotisations additionnelles déductibles d’impôt.
Assurez-vous d’avoir lu au préalable le document d’information portant sur ce sujet.
Document d’information – Cotisations volontaires
Demande de versement – Cotisations volontaires
Demande de retrait – Cotisations volontaires
NOUVEAUTÉ : Un formulaire électronique de désignation de bénéficiaire(s) est maintenant disponible directement sur le portail participant Mon Dossier. Cette nouvelle méthode, simple et rapide, est recommandée par le Bureau de la retraite et remplace le formulaire papier.
Il vous suffit d’accéder au portail en cliquant sur le bouton Mon Dossier en haut à droite de cette page. Une fois dans votre dossier, allez dans le menu Mes informations et appuyez sur le bouton à droite de Bénéficiaire(s) pour accéder au formulaire électronique. Il n’est pas nécessaire de nous transmettre une copie papier, un courriel vous sera transmis dans un délai de 24 heures afin de confirmer la modification à votre dossier.
Habituellement, une désignation a été effectuée au moment de l’adhésion. Le fait de remplir à nouveau une désignation de bénéficiaires rend caduque les désignations antérieures, à moins que la personne bénéficiaire ait été spécifiée comme « irrévocable ».
Pourquoi désigner une personne bénéficiaire pour le RCRUL?
La désignation directe dans le régime de retraite, si elle n’est pas révoquée dans le testament, permet d’exclure la prestation du régime de retraite du règlement de la succession.
Quel est l’impact de ne pas désigner de bénéficiaire?
En cas de décès, le Bureau de la retraite demandera au liquidateur une copie certifiée du testament et la prestation sera versée selon les dispositions de ce dernier. S’il n’y a pas de testament, les dispositions du Code civil s’appliqueront.
Pourquoi la personne conjointe a préséance sur des bénéficiaires désignés?
C’est une disposition de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite. Cela s’applique à tout régime de retraite.
NOUVEAUTÉ : Avant la retraite, vous pouvez identifier ou modifier la personne conjointe directement sur le portail participant Mon Dossier. Cette nouvelle méthode, simple et rapide, est recommandée par le Bureau de la retraite et remplace le formulaire papier. Il vous suffit d’accéder au portail en cliquant sur le bouton Mon Dossier en haut à droite de cette page. Une fois dans votre dossier, allez dans le menu Mes informations et appuyez sur le bouton à droite du Nom du conjoint pour accéder au formulaire électronique. Un courriel vous sera transmis dans un délai de 24 heures afin de confirmer la modification à votre dossier.
Pourquoi identifier ma personne conjointe aux fins du Régime?
Selon la Loi, la personne conjointe a préséance sur les bénéficiaires au titre d’une prestation de décès. Ceci permet, pour les conjoints de fait, de valider l’admissibilité de la personne. Certaines garanties au décès doivent par ailleurs être évaluées en fonction de l’âge de votre conjoint.e.
Après la retraite, vous pouvez identifier ou modifier la personne conjointe en utilisant le formulaire ci-dessous. Si vous choisissez cette option, nous vous recommandons de le déposer directement dans votre dossier en ligne. Vous pouvez également l’imprimer et l’envoyer au Bureau de la retraite par la poste, ou le déposer en personne à la réception.
Identification du conjoint ou modification de la personne conjointe
Ce formulaire permet au participant du Régime de nommer une personne afin de le représenter et agir en son nom auprès du Bureau de la retraite.
Il est possible dorénavant de demander à recevoir les feuillets fiscaux par voie électronique. Pour ce faire, un formulaire de consentement doit être rempli et transmis au Bureau de la retraite.
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